Deux "nettoyeurs" de Tchernobyl obtiennent gain de cause à Strasbourg

 

17/03/2005 - AFP

 


 

 

Deux "nettoyeurs" de la centrale nucléaire de Tchernobyl intervenus après la catastrophe de 1986 ont obtenu gain de cause jeudi devant la Cour européenne des droits de l'homme qui a reconnu la Russie coupable d'avoir tardé à verser les pensions d'invalidité dont ils avaient obtenu la revalorisation.

 

Dimitri Ivanovitch Gorokhov et Rostislav Vladimirovitch Roussyaïev, deux Moscovites âgés aujourd'hui de 53 et 44 ans, avaient participé aux opérations de nettoyage du site de Tchernobyl. Le statut d'invalide leur avait été reconnu mais les deux hommes avaient ensuite engagé une procédure pour demander une revalorisation de leurs pensions d'invalidité. Deux décisions judiciaires de janvier et juin 2001 leur avaient effectivement accordé une majoration de 58 % et 50 % des montants qu'ils avaient perçus jusqu'alors. Les jugements furent exécutés le 1er novembre 2002.

 

La cour européenne des droits de l'homme a jugé que les décisions en faveur des deux invalides n'ont pas été exécutées dans un "délai raisonnable", en violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les juges de Strasbourg ont également estimé que "l'impossibilité pour les intéressés d'obtenir l'exécution de ces décisions a porté atteinte à leur droit au respect de leurs biens et emporté violation de l'article 1 du Protocole n° 1" de la Convention (protection de la propriété). Les autorités russes ont été condamnées à verser 900 euros à chacun pour préjudice moral.