| Texte de la REPONSE : |
Le professeur Youri Bandazhevsky, ancien recteur de l'institut de
médecine de Gomel, a été condamné pour corruption, le 18 juin 2001, à huit
ans de réclusion à régime sévère. Tout porte à croire que ce sont en réalité
la publication des résultats de ses travaux et ses critiques à l'égard des
méthodes de recherche et de l'utilisation des fonds publics par l'institut
de recherche clinique et scientifique pour la médecine radioactive de Minsk
(dépendant du ministère de la santé biélorusse) qui ont motivé sa
condamnation. La France était le seul Etat représenté à Gomel pendant les
quatre mois qu'a duré le procès du professeur Bandazhevsky. Elle a également
été à l'origine de la démarche des chefs de mission de l'Union européenne,
qui ont demandé, le 16 août 2001, la libération de M. Bandazhevsky, la
révision de son procès et, pour le court terme, l'amélioration de ses
conditions de détention. A titre bilatéral, l'ambassadeur de France est
intervenu en faveur de M. Bandazhevsky à plusieurs reprises auprès des
autorités biélorusses. Ces démarches, ainsi que la pression exercée par de
nombreux scientifiques et ONG défendant les droits de l'homme, avaient
contribué à un certain assouplissement du « régime sévère » auquel était
soumis le professeur, l'intéressé étant autorisé à poursuivre ses travaux
scientifiques et son épouse ayant obtenu un droit de visite plus fréquent.
L'ambassade de France reste en contact régulier avec la famille de
M. Bandazhevsky et son avocat, qui la tiennent informée de l'évolution du
dossier et des conditions de détention. Sur le plan judiciaire, les
possibilités de recours interne ont toutes, peu s'en faut, été épuisées : la
demande en grâce, formulée par le professeur Bandazhevsky en octobre 2001, a
été jugée irrecevable par le président de la commission des grâces et
refusée en février dernier par le président Loukachenko ; le recours en
révision déposé en novembre 2001 devant la Cour suprême risque de n'être
examiné qu'après de très longs délais. En ce qui concerne les conditions de
détention, M. Bandazhevsky a été transféré dans une cellule de trois
personnes (contre 80 auparavant) et a obtenu de pouvoir disposer d'un
ordinateur pour ses travaux, suite à la mission à Minsk, en juin dernier,
d'une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui
avait reçu l'autorisation de lui rendre visite en prison. Cependant, cette
amélioration apparente des conditions de détention du professeur a coïncidé
avec une nette dégradation de son état de santé physique et moral. Selon le
témoignage de son épouse, qui a pu lui rendre visite à trois reprises au
cours des derniers mois, le professeur serait soumis à des pressions
psychologiques qui visent à briser sa volonté et à l'amener à abandonner ses
recherches (en prison et une fois sorti de prison). Très préoccupée par ces
indications, l'Union européenne a sollicité auprès des autorités biélorusses
un droit de visite au professeur Bandazhevsky pour les chefs de mission de
l'Union à Minsk, faveur qui leur a été refusée. La France a exprimé
publiquement, le 20 novembre, son inquiétude quant à l'état de santé du
professeur Bandazhevsky. Le ministre des affaires étrangères vient
d'adresser une lettre à son homologue biélorusse pour demander la libération
du professeur pour raison humanitaire. La France et ses partenaires de
l'Union européenne entendent poursuivre leur action en faveur d'une
libération du professeur Bandazhevsky et d'un réexamen de sa condamnation,
dans les conditions d'un procès équitable, telles que définies par
l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950. La libération du professeur
Bandazhevsky reste l'une des conditions préalables à un assouplissement
éventuel de la politique de restriction des relations avec la Biélorussie
mise en oeuvre depuis 1997 par l'Union européenne.
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