EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Château-Chinon Ville


 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 Département

Nièvre

 

Arrondissement de

CHATEAU CHINON

 

 

  

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Commune de Château-Chinon Ville

_____________________________

 

 

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

 

 

Séance du 30 Septembre 2003

_________________________

 

Afférents   au conseil municipal

 

Présents

 

Qui ont pris part à la délibération

 

 

               

19

14

16

 

 

 

 

 

 

 

 

L'an deux Mille trois et le 30 Septembre à 19:00,

 

Date de la convocation

 

 

le conseil de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIGNE René-Pierre, Maire.

23/09/2003

 

 

 

 

 

 

 

Date d'affichage

 

 

 

Présents :

M. SIGNE René-Pierre, Maire, M. GLORIFET Jean-Max, M. DIOT Gérard, Mme PONCET-PERE Isabelle, M. DESCHAINTRE Jean-Luc, M. BONDOUX Paul, M. DROUVROY Tony, M. GOUEL Gérard, Mme SCHIEVER Denise, M. PINELL José, M. MALCOIFFE Henri, M. COLLANGE Philippe, Mme BLOCH Hélène, Mme TAPIN Françoise,

Absent(s) ayant donné procuration: M. DOUSSOT Guy à M. SIGNE René-Pierre, Mme GENDRON Chantal à M. GOUEL Gérard,

Absent(s) : M. BOUQUET André, M. DESBOIS Pascal, Mme MARCHAND Evelyne,

 

 

A été nommée secrétaire : Mme TAPIN Françoise

 

23/09/2003

 

 

 

 

Objet de la délibération

 

 

HOMMAGES PUBLICS

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 VOTE: à la majorité pour: 16

 

 

 

maire informe le Conseil Municipal que la fondation FRANCE LIIBERTES demande d'élever au rang de citoyen d'honneur le professeur Yuri Bandajevsky, médecin et anatomo-pathologiste, recteur de l'Institut Gomel en Biélorussie .II étudie les effets destructeurs du Césium radioactif sur l'organisme humain (retombées de Tchemobyl). Il rend public ses résultats. ll est condamné à 8 ans de prison, pour avoir critiqué l'usage par les autorités, des fonds internationaux destinés aux suites de la catastrophe de Tchernobyl.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'élever au rang de Citoyen d'Honneur de CHATEAU CHINON je Professeur Yuri BANDAJEVSKY.

 

N°/Référence:

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture de

 

et publication ou notification du 03/10/2003

 

Le Sénateur-Maire, 

 

SOUS PREFECTURE DE CHATEAU-CHINON

Reçu le

7 OCT. 2003

Application  de l'article 2

 de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée