EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Château-Chinon Ville
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Nièvre
Arrondissement de
CHATEAU CHINON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Château-Chinon Ville
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NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 30 Septembre 2003
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Afférents au conseil municipal
Présents
Qui ont pris part à la délibération
19
14
16
L'an deux Mille trois et le 30 Septembre à 19:00,
Date de la convocation
le conseil de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIGNE René-Pierre, Maire.
23/09/2003
Date d'affichage
Présents :
M. SIGNE René-Pierre, Maire, M. GLORIFET Jean-Max, M. DIOT Gérard, Mme PONCET-PERE Isabelle, M. DESCHAINTRE Jean-Luc, M. BONDOUX Paul, M. DROUVROY Tony, M. GOUEL Gérard, Mme SCHIEVER Denise, M. PINELL José, M. MALCOIFFE Henri, M. COLLANGE Philippe, Mme BLOCH Hélène, Mme TAPIN Françoise,
Absent(s) ayant donné procuration: M. DOUSSOT Guy à M. SIGNE René-Pierre, Mme GENDRON Chantal à M. GOUEL Gérard,
Absent(s) : M. BOUQUET André, M. DESBOIS Pascal, Mme MARCHAND Evelyne,
A été nommée secrétaire : Mme TAPIN Françoise
23/09/2003
Objet de la délibération
HOMMAGES PUBLICS
VOTE: à la majorité pour: 16
maire informe le Conseil Municipal que la fondation FRANCE LIIBERTES demande d'élever au rang de citoyen d'honneur le professeur Yuri Bandajevsky, médecin et anatomo-pathologiste, recteur de l'Institut Gomel en Biélorussie .II étudie les effets destructeurs du Césium radioactif sur l'organisme humain (retombées de Tchemobyl). Il rend public ses résultats. ll est condamné à 8 ans de prison, pour avoir critiqué l'usage par les autorités, des fonds internationaux destinés aux suites de la catastrophe de Tchernobyl.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d'élever au rang de Citoyen d'Honneur de CHATEAU CHINON je Professeur Yuri BANDAJEVSKY.
N°/Référence:
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture de
et publication ou notification du 03/10/2003
Le Sénateur-Maire,
SOUS PREFECTURE DE CHATEAU-CHINON
Reçu le
7 OCT. 2003
Application de l'article 2
de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée