Bandajevsky - Prisonnier d'Opinion
AMNESTY INTERNATIONAL DOCUMENT PUBLIC
EUR 49/008/2001 Section Française SF 01 CO 451
76 Bd de la Villette
75940 PARIS Cedex 19
BIÉLORUSSIE :
Le Professeur Iouri Bandajevski, prisonnier d'opinion.
22 août 2001
Le 18 juin 2001, le Professeur Iouri Bandajevski a été condamné à huit ans d' emprisonnement. De plus, les autorités de Biélorussie ont confisqué ses biens et lui ont interdit d'assumer des fonctions politiques et de direction, quelles qu'elles soient, pendant cinq ans après sa libération. Amnesty International pense que sa condamnation est liée à ses travaux scientifiques sur la catastrophe du réacteur nucléaire de Tchernobyl en 1986 et au fait d'avoir critiqué ouvertement les autorités de l'Etat. L' Organisation le considère comme un prisonnier d'opinion et lance un appel pour sa libération immédiate et inconditionnelle de son lieu de détention actuel à Minsk.
Informations Générales
A l'issue d'un procès qui s'est déroulé sur une période de quatre mois dans la ville de Gomel sur la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine, la Chambre Militaire de la Cour Suprême de Biélorussie a déclaré Iouri Bandajevski , âgé de 43 ans, coupable d'avoir prétendument accepté des pots-de-vin de la part d'étudiants qui demandaient leur admission à l' Institut Médical de Gomel, dont il est l'ancien recteur. Iouri Bandajevski a été reconnu coupable d'avoir accepté ces prétendus pots-de-vin, d'un montant équivalant environ à 26 000 dollars U.S. dans la période de 1996-1998. Aussi bien avant, que pendant et après le procès, Iouri Bandajevski a vigoureusement nié les accusations qui pesaient sur lui, et exprimé la crainte d'avoir été pris pour cible par les autorités de l'Etat en raison de son travail scientifique.
Au cours des quatre dernières années, Amnesty International a adopté comme prisonniers d'opinion un certain nombre de personnes qui, comme Iouri Bandajevski , avaient critiqué ouvertement les autorités Biélorusses et été par la suite reconnues coupables de prétendus crimes économiques et condamnées à de longues peines d'emprisonnement. Les organisations nationales et internationales des droits humains qui ont assisté en observateurs à ces procès ont jeté un doute considérable sur leur équité.(voir Belarus : Dissent and Impunity, EUR 49/14/00 et Les défenseurs des droits humains sous les projecteurs de l'Etat SF/01/CO/423.) Amnesty International a exprimé sa préoccupation concernant le traitement de Iouri Bandajevski , pratiquement dès son arrestation par un groupe d'officiers de police en pleine nuit à Gomel le 13 juillet 1999. À ce moment là il a été informé de ce que le fondement juridique de son arrestation était le décret présidentiel "Sur les mesures urgentes destinées à combattre le terrorisme et d'autres crimes violents particulièrement dangereux ", mesure qui n'est d'ordinaire utilisée que pour l'arrestation de suspects impliqués dans des crimes violents où des "actes terroristes ". De plus, en violation de leurs obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1 - voir les notes en fin de texte), qui impose aux autorités de Biélorussie de notifier sans retard à une personne arrêtée les charges qui pèsent sur elle, ces mêmes autorités n'ont formellement inculpé Iouri Bandajevski que le 5 août 1999, près de quatre semaines après son arrestation. Finalement, on l'a informé qu'il était inculpé au titre de l'article 169 (3) du Code pénal de Biélorussie pour avoir prétendument accepté des pots de vin d'étudiants qui demandaient leur admission dans son institut de recherche. (2)
Les circonstances qui ont entouré l'arrestation de Iouri Bandajevski étaient également une cause de préoccupation supplémentaire. Il n'aurait pas pu avoir accès à un avocat et n'aurait eu que de très rares occasions de voir sa femme Galina Bandajevskaya. L' exigence qui impose d'accorder aux détenus l'accès immédiat à un avocat est un principe confirmé par les instruments internationaux des droits humains tels que les Principes 7 et 8 des Principes de base de l'ONU sur le Rôle du Barreau (3) et le Principe 17 de l'Ensemble de Principes de l'ONU pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (4), et cette exigence vise à dissuader les responsables de l'application des lois de maltraiter les détenus et à permettre à ceux-ci de préparer leur défense. Amnesty International a exprimé sa préoccupation du fait que le premier avocat de Iouri Bandajevski n'avait pas pu voir son client comme l'exigent ces textes. Après que l'avocat eut obtenu l'autorisation de rendre visite à son client à Gomel, Iouri Bandajevski a été transféré dans une prison à Mogilov, à quelque 140 kilomètres, à l'insu de l'avocat . Ce dernier se serait plaint par la suite qu'on lui refusait l'accès à son client à la prison de Mogilov du fait que celui -ci avait été placé dans une cellule d' isolement temporaire. Par la suite Iouri Bandajevski a été transféré à la prison de sécurité maximum de Minsk, la capitale de Biélorussie, où il est resté jusqu'à sa libération conditionnelle le 27 décembre 1999. Le Groupe de Conseil et de Surveillance en Biélorussie de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), qui a été alerté après l'arrestation de Iouri Bandajevski et a assisté par la suite à son procès comme observateur (voir ci-dessous) a également déclaré que du fait que Iouri Bandajevski s'était vu refuser l'accès à un avocat au cours de sa détention préventive, son droit à la défense avait été violé.
Les vraies raisons des poursuites contre Iouri Bandajevski
Une grande partie du travail scientifique de Iouri Bandajevski examinait les effets sur les habitants de la région de Gomel des retombées radioactives consécutives au désastre du réacteur nucléaire de Tchernobyl en 1986 (5). Comme fondateur et recteur de l' Institut Médical de Gomel, il aurait conçu de nombreux projets de recherche scientifique à grande échelle sur les causes des maladies affectant la population qui résidait dans les secteurs contaminés, et en particulier l'impact des émissions radioactives sur les enfants (6). Iouri Bandajevski a souvent critiqué ouvertement la réaction des autorités biélorusses devant les conséquences désastreuses de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé de la population, insistant sur la nécessité de trouver de nouvelles solutions aux problèmes. Avant son arrestation il avait rédigé un rapport critiquant les recherches en cours sur l'incident de Tchernobyl par l'Institut de Recherche clinique et scientifique pour la médecine radioactive de Minsk. Il avait critiqué les méthodes de recherches de cet institut, qui appartient au Ministère de la Santé de Biélorussie, et le fait que dix-sept milliards de roubles biélorusses avaient été dépensés pour la recherche en 1998 sans apporter, selon lui, de découvertes scientifiques importantes. Dans son rapport, il proposait " une révision immédiate des programmes scientifiques relatifs à l'atténuation des conséquences de l'accident de Tchernobyl, dans des directions susceptibles de produire des résultats réels d'une valeur économique ". Au moment de son arrestation les policiers auraient fouillé le domicile et confisqué l'ordinateur de Iouri Bandajevski , ainsi que des livres et dossiers relatifs à son travail scientifique.
Le Professeur Iouri Bandajevski (à dr.) et sa femme, Galina Bandajevskaya, et l'avocat Andrei Baranoff, Gomel, 21 février 2001
Iouri Bandajevski n'est pas le seul scientifique travaillant sur les effets du désastre de Tchernobyl à avoir eu des démêlés avec les autorités de Biélorussie. En 2000, Amnesty International a été informée du harcèlement du professeur Vassili Nesterenko, 68 ans, directeur de l'Institut de la Sécurité contre les Radiations (Belrad), indépendant, basé à Minsk. Comme Iouri Bandajevski , Vassili Nesterenko est un universitaire respecté, qui serait l'auteur de plus de 300 publications scientifiques. Il aurait été l'un des premiers scientifiques présents sur le site du réacteur de Tchernobyl après l'explosion du 26 avril 1986. Par ses travaux de recherche, le Belrad s'est efforcé de mettre au point des moyens pour venir à l'aide des gens qui habitaient le secteur contaminé , et réduire les risques qui en résultaient pour leur santé.
Vassili Nesterenko a critiqué à plusieurs reprises le Ministère de la Santé de Biélorussie pour les mesures inadéquates qu'il aurait prises pour contrer les effets négatifs de la contamination radioactive sur la santé de la population. Il a aussi déclaré que les niveaux de radiation dans la population vivant dans les zones contaminées de Biélorussie sont largement supérieurs au niveau reconnu par le Ministère de la Santé. Amnesty International a appris que fin juin 2000, le Ministère biélorusse de la Santé a tenté d'empêcher Vassili Nesterenko d'entreprendre de nouvelles recherches sur le niveau de radiation dont les gens sont porteurs, en avançant que le Belrad n'avait pas les autorisations nécessaires pour exécuter un tel travail . Vassili Nesterenko a déclaré que, comme dans le cas de Iouri Bandajevski , il pense que les autorités biélorusses souhaitent cacher la vérité sur l'étendue réelle des dégâts occasionnés par les radiations sur la santé de la population.(7)
Autre préoccupation : un procès inéquitable
Aux yeux des observateurs nationaux et internationaux du procès, non seulement les éléments de preuve à l'appui de la condamnation de Iouri Bandajevski ont paru extrêmement faibles, mais ils ont aussi considéré que son droit à un procès équitable a été violé de façon répétée. Peu après la condamnation de Iouri Bandajevski, Gary Pogonyailo, le célèbre avocat des droits humains et Vice-Président du Comité d' Helsinki pour la Biélorussie, qui avait suivi de près le procès, a déclaré que de nombreuses violations du droit à un procès équitable avaient été commises au cours de ce procès, et notamment le droit à la défense de Iouri Bandajevski . Le Groupe de Conseil et de Surveillance de l'OSCE en Biélorussie, observateur au procès, a relevé huit infractions différentes au Code Pénal de Biélorussie au cours de l'enquête qui a précédé le procès et du procès lui -même, et en particulier : (1) la violation du droit à la défense de Iouri Bandajevski, après qu'on lui eut refusé de voir un avocat pendant la totalité des six mois de détention préventive ; (2) des éléments de preuves recueillis d'une manière contraire à la loi ; (3) les éléments de preuve n'étaient pas vraiment fiables en ce qu'ils étaient basés sur les déclarations non prouvées d'une seule personne, sans être corroborés par d'autres éléments de preuve, et aucune preuve matérielle n'a été fournie pour établir la culpabilité de l'accusé ( voir ci-dessous ) ; (4) il n'y a pas eu de confirmation des preuves ; et (5) le lieu, le moment et les conditions du prétendu crime n'ont pas été cités.
Au cours du procès, l'accusation n'a pu fournir aucune preuve matérielle à l'appui de la thèse selon laquelle Iouri Bandajevski avait accepté une somme équivalant presque à 26 000 dollars U.S., et ce bien que son domicile, son garage et son bureau aient été fouillés à plusieurs reprises. Comme la plupart des autres universitaires de Biélorussie dont le salaire provient d'un budget de l'Etat en diminution, Iouri Bandajevski menait semble-t-il un train de vie modeste et n'avait pas de biens matériels qui indiquent le contraire. De plus, l'accusation n'a pu produire aucun témoignage des individus qui avaient prétendument versé des pots-de-vin. Au lieu de cela, sa condamnation était basée sur le témoignage d'un seul témoin, Nina Chamichek, une ancienne collègue, qui a reconnu avoir elle-même accepté des pots-de-vin de la part des étudiants candidats à l'admission et de leurs familles. Elle a déclaré sous serment que ce faisant, elle agissait pour le compte de Iouri Bandajevski . Au cours du procès des témoins ont déclaré qu'ils avaient versé des pots-de-vin à Nina Chamichek, mais pas à Iouri Bandajevski .
Le Vice-Recteur de l'Institut Médical de Gomel, Vladimir Ravkov, co-accusé au procès, avait tout d'abord déclaré lors de l'interrogatoire de police en juin 1999 que Iouri Bandajevski était impliqué dans la perception des versements des étudiants. Cependant, il s'est rétracté peu après, au cours de nouveaux interrogatoires de police et durant le procès. Selon l'agence de presse BelaPAN, Vladimir Ravkov a adressé début août 2000 une lettre ouverte au Président Alexandre Lukachenka déclarant qu'il avait fait ses premières déclarations sous la contrainte, après que les enquêteurs l'aient " interrogé de 14 à 16 heures par jour, lui refusant sommeil et nourriture et menaçant de s'en prendre à sa femme et à sa fille " . (8) Il a également déclaré avoir été soumis à quelque substance psychotrope, qui provoquait une impression de désorientation sévère. Malgré les textes internationaux qui demandent d'exclure les preuves obtenues par les mauvais traitements ou la contrainte, tels que l'Article 15 de la Convention de l' ONU contre la Torture et les autres traitements ou châtiments cruels et inhumains ou dégradants ( Convention contre la Torture ) ou le Principe 21 de l'Ensemble des Principes de l'ONU pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, le tribunal n'a pas tenu compte de cette exclusion et a pris en compte sa première déclaration.
A propos du fondement de la condamnation, un expert juridique du Groupe de Conseil et de Surveillance de l'OSCE en Biélorussie a déclaré : "... le verdict de culpabilité fondé seulement sur les éléments émanant de l'un des accusés dans cette affaire, sans aucune preuve supplémentaire, est une raison de préoccupation tout à fait justifiée ... Tout ceci démontre la priorité accordée à l'opportunité plutôt qu'à l'autorité de la loi. Ces dernières années, des préoccupations se sont exprimées, tant au niveau national qu' international, concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire en Biélorussie. Amnesty International a appris que dans un certain nombre de cas le manque d'indépendance du judiciaire par rapport à la branche exécutive de l'état l'a exposé à de larges critiques, remettant en question l'équité générale du système judiciaire.
Au cours de l'année passée, deux organes internationaux influents ont exprimé leur préoccupation : le Rapporteur Spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le Comité contre la Torture. En février 2001, Dato' Param Cumaraswamy, Rapporteur Spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats a caractérisé le contexte politique de Biélorussie dans les termes suivants : "... la manière envahissante dont le pouvoir exécutif a été accumulé et concentré entre les mains du Président a transformé le système de gouvernement d'une démocratie parlementaire en un régime autoritaire. En conséquence, l'administration de la justice, ainsi que toutes ses institutions, à savoir la magistrature, le parquet et la profession juridique, sont sapées et ne sont pas considérées comme distinctes et indépendantes. L'autorité de la loi est par conséquent mise en échec. (9) Au cours de son examen de la mise en oeuvre par la Biélorussie de ses obligations au titre de la Convention contre la Torture en novembre 2000, le groupe d'experts qui supervise l'application de cette Convention par les états parties, le Comité contre la Torture, a également exprimé sa préoccupation concernant le manque d'indépendance du judiciaire. Il a recommandé que " des mesures soient prises, y compris une révision de la Constitution, des lois et règlements, pour établir et à assurer l'indépendance de la justice ... en conformité avec les normes internationales ". (10) En pareilles circonstances se trouve grandement diminuée la probabilité que des individus qui s'expriment ouvertement à l'encontre de l'intérêt des autorités de Biélorussie soient jugés équitablement.
Les conditions de détention de Iouri Bandajevski
Au cours de ses six mois de détention préventive en 1999, la santé de Iouri Bandajevski s'est gravement détériorée, avec pour conséquence son hospitalisation. Il souffrait d'ulcères à l' estomac, maladie qui aurait été accentuée par ses conditions de détention, et de dépression résultant de sa situation. Amnesty International craint que sa santé ne risque encore de se détériorer pendant la durée de son emprisonnement actuel au centre pénitentiaire UZ 15/1 de Minsk. Sa femme, Galina Bandajevskaya, qui lui a rendu visite à la mi-juillet 2001 a indiqué qu'il était détenu dans une cellule de prison de type dortoir avec environ 150 autres prisonniers dormant dans des couchettes sur trois étages. Elle s'inquiéte du fait que les conditions difficiles de sa détention, et en particulier la mauvaise alimentation, l'absence de stimulation et de possibilités pour Iouri Bandajevski de continuer son travail scientifique, affecteront négativement la santé de son mari à plus long terme. Galina Bandajevskaya n'est autorisée à voir son mari que trois fois par an et on lui permet alors de lui apporter un colis de nourriture de 30 kg.
Amnesty International considère Iouri Bandajevski comme prisonnier d'opinion, détenu pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et lance un appel pour sa libération immédiate et inconditionnelle.
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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat International, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : BELARUS, Professor Yury Bandazhevsky - Prisoner of conscience. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par le Service Régions et Commissions de la Section française d'Amnesty International - novembre 2001
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NOTES
(1) L'Article 9 (2) du PIDCP stipule: " Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui. "
(2) Iouri Bandajevski a finalement été condamné en vertu de l'Article 430 (2) du Code Pénal Biélorusse pour avoir accepté des pots-de-vin en grosses coupures, avec d'autres, après accord préalable.
(3) Les Principes 7 et 8 stipulent respectivement : " Les pouvoirs publics doivent en outre prévoir que toute personne arrêtée ou détenue, qu'elle fasse ou non l'objet d'une inculpation pénale, pourra communiquer promptement avec un avocat et en tout cas dans un délai de quarante-huit heures à compter de son arrestation ou de sa mise en détention " et " Toute personne arrêtée ou détenue ou emprisonnée doit pouvoir recevoir la visite d'un avocat, s'entretenir avec lui et le consulter sans retard, en toute discrétion, sans aucune censure ni interception, et disposer du temps et des moyens nécessaires à cet effet. "
(4) Le Principe 17 stipule : " Tout détenu pourra bénéficier de l'assistance d'un avocat. L'autorité compétente l'informera de ce droit promptement après son arrestation et lui fournira des facilités raisonnables pour l'exercer. "
(5) Gomel, principale ville de la région, a une population de 500 000 habitants et se trouve à 120 km environ de Tchernobyl.
(6) Au cours de sa carrière, Iouri Bandajevski aurait produit environ 200 publications et articles scientifiques et supervisé de nombreux travaux de recherche faits par des étudiants, diplômés ou non .
(7) Il vaut la peine de noter que, à sa libération après ses six mois de détention préventive en décembre 1999 et malgré des inquiétudes concernant sa santé, Iouri Bandajevski a repris son travail scientifique au Belrad avant de retourner à Gomel préparer son procès, qui a commencé en février 2001. Au cours de cette période il a mené à bien un certain nombre de travaux scientifiques, et notamment un livre en juin 2000, qui traitait des conséquences d'un radio-isotope , le césium 137, sur les êtres humains dans les zones contaminées de Biélorussie, et sur les mesures que l'on peut prendre pour atténuer ses effets.
(8) BelaPAN, 4 Août 2000.
(9) UN Doc.E/CN.4/2001/65/Add.1, 8 février 2001, page 2
(10) UN Doc.CAT/C/XXV/Concl.2/Rev.1, 20 novembre 2000, paragraphe 7d.